Conditions d’utilisation

Article 1 – Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre cerjo Switzerland SA et l'internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» désigne aussi bien les clientes que les clients.

1.2 L'envoi de la commande implique l'adhésion du client aux présentes CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autres termes ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec cerjo Switzerland SA et garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

1.3 L'enregistrement sur la boutique en ligne https://www.cuisinart.ch est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre à jour ses données.

Article 2 – Produits

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site https://www.cuisinart.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent à titre d'illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. cerjo Switzerland SA décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur sa boutique en ligne.

2.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits ne sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix affichés comprennent la TVA au taux en vigueur lors de la commande. Ils sont fixés en francs suisses (CHF) et n'incluent pas les frais de livraison.

3.2 cerjo Switzerland SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de la commande, tel qu'il figure sur la confirmation de commande.

3.3 Les rabais promotionnels sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels ou toute autre forme de promotion ne peuvent être déduits que sur les futures commandes. Les bons d'achat et rabais promotionnels sont valables au maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie ni préavis.

3.4 Un bon d'achat ne peut être remboursé ou converti en espèces, ni échangé contre un autre bon, ni crédité sur une carte de crédit.

3.5 Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

3.6 cerjo Switzerland SA se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.

3.7 cerjo Switzerland SA ne peut être tenue responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles. Elle se réserve le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 – Commande

4.1 La commande devient définitive après son acceptation par cerjo Switzerland SA. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

4.2 En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, cerjo Switzerland SA se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

4.3 cerjo Switzerland SA ne peut être tenue responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. Elle se réserve le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement s'effectue via PayPal ou par carte de crédit ou de débit via les réseaux Visa et Mastercard. La marchandise est expédiée après réception du paiement. 

Article 6 – Paiement sécurisé et protection des données

6.1 Tous les paiements sont sécurisés. Les informations de paiement sont cryptées (https) et transmises à PayPal ou aux émetteurs de cartes de crédit selon les normes PCI. cerjo Switzerland SA n'y a en aucun cas accès.

6.2 Le traitement des données personnelles du client est conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 7 – Livraison

7.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison n'est possible qu'en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

Article 8 – Garantie et droit de retour

8.1 Les produits ne sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Les produits électriques Cuisinart bénéficient d'une garantie de 3 ans contre tout défaut de fabrication (voir Politique de retour et garantie).

8.2 Le droit de retour s'exerce dans les 15 jours, selon les conditions décrites dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 9 – Propriété

9.1 La marchandise reste la propriété de cerjo Switzerland SA jusqu'à l'acquittement intégral de la facture.

Article 10 – Marchandise endommagée et erreurs de commande

10.1 Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si la marchandise arrive en mauvais état, cerjo Switzerland SA traitera le cas contre remise d'une preuve photo et d'explications envoyées par e-mail dans un délai de 48 heures.

10.2 Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.

Article 11 – Droit applicable et for juridique

11.1 Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

11.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société cerjo Switzerland SA, Rue Emile-Boéchat 35, 2800 Delémont, Suisse. E-mail : info@cerjo.ch.

Article 12 – Modifications des conditions générales

12.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par cerjo Switzerland SA.

12.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

12.3 Les conditions générales de vente sont rédigées en allemand et en français. En cas de contradictions ou d'ambiguïtés, la version française prévaut.